Conditions Générales
Nos conditions générales
1. Identité de la société :
Raison sociale : LE COMPTOIR DES VINS S.P.R.L.
Adresse e-mail : contact@lecomptoirdesvins.be
Tel. : +32 (0)498 12 53 94
Numéro d’entreprise: BE0809.360.278
Compte bancaire : BE84.0682.5127.2059
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes passées sur le présent site internet.
En utilisant notre site internet et/ou en y passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que tous droits et obligations en découlant.
3. Offres & Commandes
Sauf stipulation contraire, les offres présentées sur notre site internet sont valables sans limitation de durée particulière.
Nos offres contiennent une description complète et précise des produits offerts et de la méthode de commande. La description des produits est détaillée de manière à vous permettre d’évaluer correctement nos offres. Les éventuelles images d’illustrations utilisées sur ce site reflètent fidèlement les caractéristiques des produits offerts.
Votre commande sera validée lorsque nous aurons reçu l’approbation de votre transaction, par l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : Bancontact / Visa / Mastercard / Virement bancaire.
Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide. Une fois acceptée, votre commande vous sera confirmée par l’envoi d’un e-mail à l’adresse de messagerie que vous aurez indiquée dans le formulaire « Données personnelles ».
Pour acheter un produit, vous devez l’ajouter à votre panier puis remplir le formulaire avec vos données personnelles ainsi que vos données de facturation si vous n’avez pas créé préalablement, un compte utilisateur. Vous pouvez également choisir un mode de livraison tel que détaillé ici.
4. Prix
Nos prix sont libellés en euros (€) et incluent toutes les taxes et impôts. Ils s’entendent pour un retrait des produits commandés en notre établissement à 4840 WELKENRAEDT, rue Saint-Paul, 128.
Nos produits peuvent également être livrés à l’adresse de votre choix moyennant la prise en charge des frais de livraison (transport + emballage de sécurisation).
5. Paiement
Le paiement doit être effectué au moyen de l’un des modes de paiement proposés sur notre site internet.
Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée à la « serrure » présente dans la barre de statut de votre navigateur.
6. Livraison & Exécution
Les informations relatives à la livraison sont disponibles ici.
7. Conformité & Garantie
Nous garantissons que les produits livrés seront conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit et des normes légales en vigueur.
8. Réserve de propriété
Les produits vendus restent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix.
9. Force majeure
Nous ne serons pas responsables de l’inexécution de l’une quelconque de nos obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment en cas d’incendie, de grêle, de catastrophe naturelle, de grèves, de manque général d’approvisionnement ou de moyens de transport, de perturbations sur les réseaux, lignes de télécommunications ou systèmes de communication utilisés, etc…
10. Propriété des fichiers
L’intégralité des données figurant sur ce site (images, textes, graphismes, logos) est protégé par le droit d’auteur.
11. Procédure de plainte
Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter :
- par téléphone : +32 (0)498 12 53 94
- par mail : contact@lecomptoirdesvins.be
- par courrier : Le Comptoir des Vins · Rue Saint Paul, 128 – 4840 WELKENRAEDT
Par ailleurs, le Service de médiation de SPF Economie est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation.
12. Protection des données personnelles
En application du règlement 216/679 du Parlement Européen du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité lisible en cliquant ici.
13. Compétence et droit applicable
Nos conventions sont régies par le droit belge.
Tous les litiges qui sont en lien, direct ou indirect, avec ces conventions sont soumis à la compétence exclusive des juridictions situées dans l’arrondissement judiciaire dans lequel est établi notre siège social.